Mentions légales

Éditeur du site

Mon-TJM.fr
Micro-SaaS gratuit à vocation éducative
Hébergé sur Vercel Inc., San Francisco, USA

Propriété intellectuelle

Le code source de Mon-TJM.fr est disponible en open-source sur GitHub sous licence MIT.

Vous êtes libre de :

  • Utiliser l'outil gratuitement
  • Consulter et modifier le code source
  • Redistribuer l'outil en mentionnant la source

Données personnelles (RGPD)

Mon-TJM.fr respecte votre vie privée.

Calculateur TJM

  • Pas de cookies : aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé. Seul le thème (clair/sombre) est stocké en localStorage pour votre confort.
  • Pas de compte utilisateur : aucune inscription, email ou identifiant n'est requis.
  • Calculs locaux : tous les calculs sont effectués dans votre navigateur.
  • Pas d'analytics : aucun outil de tracking (Google Analytics, etc.) n'est installé.

Carte des TJM (contributions volontaires)

La fonctionnalité "Carte des TJM" permet aux utilisateurs de partager anonymement leur TJM pour alimenter une carte collaborative.

  • Données collectées : ville (nom + coordonnées GPS), TJM, niveau d'expérience, secteur d'activité.
  • Aucune donnée personnelle : pas de nom, email, adresse IP ou identifiant personnel.
  • Consentement : la soumission est 100% volontaire et explicite (clic sur "Soumettre").
  • Stockage : les données sont stockées sur Supabase (hébergé en Europe, conforme RGPD).
  • Finalité : permettre aux freelances de visualiser les TJM pratiqués en France.
  • Durée de conservation : les données sont conservées indéfiniment pour maintenir l'historique des TJM.
  • Rate limiting : un hash anonyme (basé sur les caractéristiques du navigateur) limite à 1 contribution par jour pour éviter les abus. Ce hash ne permet pas de vous identifier.

Vos données du calculateur restent 100% privées et locales.

Hébergement

Site web - Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
Site : vercel.com

Base de données (Carte des TJM) - Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapore 318992
Hébergement des données : AWS eu-west-1 (Irlande, UE)
Site : supabase.com

Disclaimer et responsabilité

Mon-TJM.fr est un outil éducatif et informatif.

  • Les calculs sont basés sur les taux URSSAF officiels 2024 et des hypothèses générales.
  • Ils ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique.
  • Chaque situation est unique : consultez un expert-comptable pour une analyse personnalisée.
  • L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces estimations.

Sources et références

Les données fiscales et sociales utilisées proviennent de sources officielles :

  • Service Public : Barème de l'impôt sur le revenu 2024 (service-public.fr)
  • URSSAF : Taux de cotisations sociales 2024
    • Micro-entreprise BNC : 21.2% (urssaf.fr)
    • TNS (EURL) : ~45% (taux TNS)
    • Assimilé salarié (SASU) : ~82% total charges (urssaf.fr)
  • Code général des impôts : Impôt sur les Sociétés (IS) et flat tax sur dividendes (30%)
  • Legalstart : Charges sociales SASU (legalstart.fr)
  • Malt : Études et baromètres freelances français (malt.fr/resources)
  • FreelanceRepublik, Comet : Baromètres de TJM par secteur

Toutes les données sont à jour pour l'année fiscale 2024 (déclaration 2025).

Dons et monétisation

Mon-TJM.fr est gratuit et sans publicité.

Les dons volontaires via Ko-fi permettent de maintenir l'outil en ligne et d'ajouter de nouvelles fonctionnalités. Aucune obligation, aucune contrepartie.

Contact

Pour toute question, suggestion ou signalement :

Modifications

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : Janvier 2025.